1% artistique

Menu 1

Menu 2

Menu 3

la loi du 1% artistique ou culturel ,(il s'agit de1% du budget de la construction,qui est consacré obligatoirement à l'art contemporain, voir une réalisation faite par un artiste)

Le 1%,crée par André Malraux pour conférer l'art aux édifices publics et du travail aux artistes reconnus et

vivants,est une loi en vigueur,qui a été appliquée pour SCHUBOTZ une dizaine de fois.

voir le répertoire d'oeuvres placées page 1,2,3.

Plusieurs oeuvres répertoriées et protégées par la loi,ayant fait l'objet d'une commande publique,furent détruites par des responsables irresponsables qui ont dû payer des dédommagements et amendes sur décision de la justice administrative pour non respect des droit d'auteurs.

voir lien jurisprudence

(*) commentaire(s)